Philippe Pommereul


De: POMMEREUL (Philippe)
vice-président chargé des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pommereul (Philippe)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Philippe POMMEREUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe POMMEREUL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pommereul (Philippe)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Philippe Pommereul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pommereul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pommereul (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Pommereul (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.